1. Définition et Application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les formations et offres de services dispensées par Cercle de la NonViolence
Toute commande vaut acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils suffisants pour s’assurer de l’adéquation du programme à ses besoins et à ceux de ses salariés avant toute inscription.
2. Réservation et Inscription à nos formations
Une convention (selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du code du travail) est adressée en deux exemplaires ; l’un doit être retourné signé avant le début de la formation.
L’inscription est validée à la réception de cette convention dûment signée.
En cas de prise en charge par un OPCA/OPCO, l’entreprise doit effectuer la demande avant le début du stage et produire les éléments de facturation.
L’accord de l’OPCA/OPCO doit être transmis au Cercle de la NonViolence avant la formation, faute de quoi l’intégralité du coût sera facturée au client.
3. Convocation
Une convocation individuelle est adressée au signataire, précisant l’intitulé, les dates, horaires, lieu, formateur et matériel nécessaire.
4. Annulation et Report
Rétractation : Le client dispose de 10 jours après la signature pour se rétracter par email. Ce délai est de 15 jours ouvrés pour une résiliation avec une entreprise.
Annulation (hors force majeure) :
- À moins de 30 jours : l’intégralité de la formation est due.
- À moins de 90 jours : les arrhes ne sont plus remboursables.
Annulation (force majeure avérée) :
- À moins de 30 jours : les arrhes ne sont plus remboursables.
- À moins de 90 jours : les arrhes restent remboursables.
En cas de remboursement, 25 € de frais de gestion sont retenus.
Interruption par l’organisateur : En cas de cessation anticipée du fait du prestataire, les sommes versées sont remboursées au prorata de l’avancement.
5. Responsabilité et Personnel
Non-sollicitation : Le client s’engage à ne pas recruter le formateur ou le personnel de l’organisme pendant les 12 mois suivant la formation.
Responsabilité : L’organisme dispose d’une assurance pour les biens des stagiaires. Sa responsabilité est limitée au prix effectivement acquitté pour la prestation et exclut les dommages indirects (perte de données, image, etc.).
6. Prix et Règlement
Les prix sont établis hors taxes et n’incluent pas les frais de repas ou de déplacement.
Le Cercle de la NonViolence est exonéré de TVA
Le délai de règlement est de 30 jours sans escompte.
Retards : Intérêts de 10% par mois et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
L’organisme peut refuser une commande si les formations antérieures ne sont pas payées.
7. Dispositions Diverses
Communication : Le client accepte d’être cité comme référence (nom, logo) dans les supports de communication de l’organisme.
Données personnelles : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données. Ils trouveront sur le site www.cercle-cnv.com toutes les mentions légales.
Propriété : Les formateurs conservent l’intégralité de leurs droits d’auteur sur les contenus et documents fournis.
Droit applicable : Les contrats sont soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal de Narbonne est cité comme compétent.
Informations Légales de l’Organisme
Cercle de la NonViolence,
10 rue du Bourget, 11100 Narbonne
Certification : Qualiopi (catégorie Actions de Formation).
SIRET : 81865210900054.
Code NAF : 8559A.
