Les participant-e-s inscrit-e-s à une formation du Cerlce reconnaissent :
- Avoir pris connaissance du règlement intérieur et le respecter
- Suivre les règles de sécurité en vigueur sur le lieu de formation
- Respecter les consignes d’incendie dès que nécessaire
Et dans le cas contraire, nous faire savoir leur désaccord avec le présent réglement.
Merci pour votre collaboration.
Avant-Propos
Le Cercle de la NonViolence est un organisme de formation dont la raison d’être est de contribuer au Cercle vertueux de la NonViolence.
Nous avons la croyance que ce règlement intérieur va répondre aux exigences de notre statut d’organisme certifié Qualiopi et qu’il ne sera d’aucune autre utilité.
Le siège social est situé au 11, rue de la Tonnellerie, 11100 Narbonne. Il s’agit d’un organisme de formation enregistré sous le numéro 76 110 180 711 et ayant le SIRET 891 463 002 00024. Pour plus d’informations, visitez notre site internet : https://cercle-cnv.com
Cette rubrique a été conçue pour clarifier les règles applicables à l’ensemble des participant.es aux formations proposées par le Cercle.
Désignations
- L’organisme de formation : Le Cercle de la NonViolence
- Le client : toute personne physique ou morale passant une commande d’une formation auprès du Cercle.
- Le stagiaire : personne physique participant à la formation
- Les formations inter-entreprises : formations répertoriées dans l’agenda du site du Cercle auxquelles des stagiaires de différentes organisations peuvent participer.
- Les formations intra-entreprise : formations personnalisées, suite à la demande d’une organisation, pour ses employés.
- La formation en présentiel : formation réalisée en salle
- La formation en distanciel : formation réalisée en visioconférence sur une plateforme spécifique.
Clauses
Article 1 : Champ d’application
Selon les dispositions des articles L 920-5-1 et suivants ainsi que R 922-1 et suivants du Code de travail, la présente Réglementation interne vise à établir les principes généraux de la gestion de l’organisme de formation.
Article 2 – Parties concernées par ce règlement
Les clauses énumérées dans cette présente Réglementation interne s’appliquent à tous les stagiaires inscrits à une formation gérée par le Cercle, tout au long de la session tant en présentiel qu’en distanciel.
Chaque stagiaire est présumé avoir lu et accepté les stipulations de ce règlement quand celui-ci participe à une formation mise en place par l’organisme de formation.
Article 3 – Lieux de formation
Les clauses de la Réglementation interne s’appliqueront en parallèle à celles du règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation, que ce soit lors d’une session dans une salle louée par l’organisme de formation, ou dans les locaux du client.
Dispositions en matière d’hygiène et de sécurité
Article 4 – Règles générales
Que ce soit dans la salle de formation ou la salle de détente, chaque stagiaire est tenu de respecter les règlements de sécurité et d’hygiène en vigueur.
Les mesures de sécurité et d’hygiène indiquées dans le lieu de formation seront celles applicables aux participants, si celui-ci dispose déjà d’un règlement intérieur, conformément à l’article R.922-1 du Code du travail, section VI du chapitre II du titre II.
Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter
Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992, qui établit les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation. »
Article 6 – Non-autorisation des boissons alcoolisées
L’introduction des boissons alcoolisées pendant les sessions de formation est formellement interdite. Les stagiaires sont priés de demeurer en état de sobriété quand ils entrent ou restent dans l’établissement.
Article 7 – Accident
Dans le cas d’un accident ou d’un incident, le stagiaire accidenté et témoins sont sollicités d’informer le/la formateur.ice présent.e. Selon l’article R 6342-3 du Code du Travail, le responsable du centre de formation doit déclarer à la caisse de sécurité sociale tout accident survenu à un stagiaire dans l’organisme de formation, ou en route pour s’y rendre ou en revenir.
Article 8 – Incendie
Les instructions en cas d’incendie, y compris l’emplacement des extincteurs et des sorties de secours, sont affichées dans les locaux de formation afin que tout le monde puisse les connaître.
Article 9 – Accès au lieu de formation
Les stagiaires ayant accès au lieu de formation sont sollicités de :
- y rester uniquement pour participer à la formation
- conserver leur autorisation d’accès à titre individuel
- s’abstenir de toute activité commerciale
Article 10 – Horaires des formations et absences
Les horaires de formation, que ce soit en présentiel ou à distance, sont indiqués dans le courriel de convocation envoyé par le/la formateur.ice.
En cas de retard ou d’absence, le stagiaire est tenu d’informer l’organisme de formation et le/la formateur.ice.
Les stagiaires doivent assister à toutes les sessions de formation, sauf en cas de situations particulières approuvées par la formatrice et le responsable de l’organisme de formation.
En cas d’absence des stagiaires salariés formés dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation doit notifier l’entreprise.
Article 11 – Constance de l’apprentissage
Les stagiaires ont l’obligation de signer au fur et à mesure la feuille d’émargement comportant chaque demi-journée de formation.
Pour les formations à distance, les stagiaires ont l’obligation de signer la feuille d’émargement envoyée par l’organisme de formation via la plateforme dédiée, dans les 5 jours suivant la formation.
Article 12 – Conduite
Les stagiaires sont encouragés à tirer pleinement profit de l’environnement éducatif mis à leur disposition.
Chaque stagiaire est libre de prendre la parole ou non pendant la session de formation.
Pour un environnement animé et collaboratif favorable à l’apprentissage et une attentions soutenue, les stagiaires sont invités à:
- favoriser l’introspection avant de s’engager dans un conflit;
- préférer la conversation et l’écoute active;
- mettre leurs téléphones en mode avion.
Article 13 – Gestion des informations
Le Cercle de la NonViolence est garant de la confidentialité des informations sensibles des stagiaires, partagées avant le début de la formation, pendant ou après la session de formation.
Cette obligation de confidentialité exclut les informations nécessaires pour prévenir un risque physique ou psychologique potentiel ou confirmé pour autrui.
Article 14 – Gestion des dommages matériels des stagiaires
Le Cercle de la NonViolence décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage des effets personnels des participants, qu’ils soient laissés dans les salles, les bureaux administratifs ou les parkings.
Article 15 – Information
Chaque stagiaire reçoit cette présente Réglementation interne en même temps que sa convocation. Ce même règlement est disponible en ligne sur le site du Cercle.
